Statuts

Article 1 Dénomination, siège et durée

Sous la dénomination « Comité Rhône » (ci-après : l'Association), il est constitué une association régie par les présents statuts et, pour le surplus, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève. Sa durée est indéterminée.

Article 2 But

L'Association a pour but de fédérer les directions des maisons, marques et boutiques établies sur la Rue du Rhône à Genève, de renforcer les liens professionnels et institutionnels entre elles, de promouvoir l'image, le rayonnement et l'excellence de la Rue du Rhône, et de représenter les intérêts communs de ses membres auprès des autorités, partenaires et acteurs de la place genevoise.

L'Association poursuit un but idéal et ne vise aucun but lucratif. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 3 Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées par :

• les cotisations annuelles de ses membres ;
• les contributions volontaires, dons, legs et sponsoring ;
• le produit des activités et manifestations organisées par l'Association ;
• toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds de l'Association sont affectés exclusivement à la réalisation de son but. Aucune distribution de bénéfice n'est faite aux membres.

Article 4 Membres

L'Association se compose de membres actifs. Peut devenir membre actif toute maison, marque ou boutique exerçant son activité sur la Rue du Rhône (ou à proximité immédiate), représentée par sa direction ou par une personne dûment mandatée. L'Association peut également admettre des membres d'honneur ou des membres de soutien, sur proposition du Comité.

Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Comité, qui statue sur l'admission. En cas de refus, l'intéressé peut faire appel à l'Assemblée générale, qui tranche en dernier ressort.

La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou dissolution de l'entité représentée.

• La démission doit être adressée par écrit au Comité, moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin de l'exercice annuel.
• L'exclusion peut être prononcée par le Comité, avec droit de recours à l'Assemblée générale, en cas de non-paiement de la cotisation malgré rappel, de comportement contraire aux intérêts ou à l'image de l'Association, ou de violation grave des présents statuts.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association et restent tenus au paiement de la cotisation de l'exercice en cours.

Article 5 Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée générale, sur proposition du Comité. Elle est identique pour tous les membres actifs, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 6 Organes

Les organes de l'Association sont :

• l'Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l'organe de contrôle des comptes (vérificateur·rice·s aux comptes).

Article 7 Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle se compose de tous les membres actifs, chacun disposant d'une voix. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par année (Assemblée générale ordinaire), par écrit ou par courrier électronique, avec un préavis minimum de vingt (20) jours et un ordre du jour joint à la convocation.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité, ou doit l'être si un cinquième (1/5) au moins des membres en fait la demande écrite et motivée.

L'Assemblée générale est notamment compétente pour :

• adopter et modifier les statuts ;
• élire le Président·e, les autres membres du Comité et les vérificateur·rice·s aux comptes ;
• approuver le rapport d'activité, les comptes annuels et le budget ;
• fixer le montant des cotisations ;
• donner décharge au Comité ;
• se prononcer sur l'admission et l'exclusion de membres, en cas de recours ;
• décider de la dissolution de l'Association et de l'affectation de ses avoirs.

L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf pour la modification des statuts et la dissolution, qui requièrent la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite ; nul ne peut détenir plus de deux procurations. En cas d'égalité, la voix du/de la Président·e est prépondérante. Le vote a lieu à main levée, sauf si un tiers des membres présents demande le scrutin secret.

Article 8 Comité

Le Comité est l'organe exécutif de l'Association. Il est composé de trois (3) membres au minimum, élus par l'Assemblée générale pour une durée de deux (2) ans, rééligibles, soit au minimum :

• un·e Président·e ;
• un·e Secrétaire ;
• un·e Trésorier·ère.

Le Comité peut s'adjoindre d'autres membres (vice-président·e, responsables d'événements, etc.) selon les besoins de l'Association, sur validation de l'Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même pour les fonctions non attribuées directement par l'Assemblée générale. Il gère les affaires courantes, exécute les décisions de l'Assemblée générale et représente l'Association vis-à-vis des tiers.

Article 9 Organe de contrôle des comptes

L'Assemblée générale élit un·e ou deux vérificateur·rice·s aux comptes, pour une durée de deux (2) ans, rééligibles. Ils/elles ne peuvent être membres du Comité. Ils/elles sont chargé·e·s de vérifier la gestion financière et les comptes annuels de l'Association et de présenter un rapport à l'Assemblée générale ordinaire.

Article 10 Signature

L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la Président·e et d'un·e autre membre du Comité (en règle générale le/la Trésorier·ère ou le/la Secrétaire).

Article 11 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice pourra être prolongé ou raccourci selon la date de constitution de l'Association.

Article 12 Responsabilité

Les engagements de l'Association sont garantis exclusivement par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. La responsabilité du Comité se limite aux cas de dol ou de négligence grave dans l'exercice de son mandat.

Article 13 Modification des statuts

Toute modification des présents statuts doit être proposée par le Comité ou par un cinquième au moins des membres, figurer explicitement à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, et être adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 14 Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des voix exprimées. En cas de dissolution, l'actif disponible, après paiement des dettes, sera affecté à une institution genevoise poursuivant un but d'intérêt général en lien avec le commerce, l'artisanat ou l'animation de la Rue du Rhône, à l'exclusion de tout retour aux membres. L'Assemblée générale de dissolution désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Article 15 For juridique

Pour tout litige relatif aux présents statuts ou à l'activité de l'Association, le for juridique est Genève, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Article 16 Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive tenue à Genève le 14 août 2026 et entrent immédiatement en vigueur. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables.